La différence entre l’expatriation et le détachement ?

Si vous partez en expatriation par le biais de votre entreprise, vous aurez le choix (ou pas !:-)) entre deux types de statuts : le détachement ou l’expatriation.

Cette notion de statut fait référence au droit de la Sécurité sociale pour différencier le détachement de l’expatriation. En effet, la notion d’expatrié n’existe pas en droit du travail mais seulement en droit de la Sécurité sociale.

Nb : outre ces deux statuts, le salarié peut être employé sous contrat local. Dans ce cas, il est soumis à la législation du pays dans lequel il travaille et ne bénéficie plus de la protection sociale française.

  • Le détachement

Le détachement permet au salarié détaché de continuer à bénéficier de la Sécurité sociale française à l’étranger.

Le salarié détaché fait toujours partie des effectifs de l’entreprise, même s’il est mis à disposition d’une autre entité.
De surcroit, durant toute la période de sa mission à l’étranger, le salarié détaché continue d’être rémunéré par son employeur en France.

L’employeur doit verser l’intégralité des cotisations sociales dues en France (cela coûte donc assez cher pour l’entreprise) et peut, dans certains cas, être dispensé de l’assujettissement au régime social du pays d’expatriation, selon les accords internationaux de Sécurité sociale.

Le détachement est plutôt réservé à des séjours de courtes durées, car limité dans le temps, entre 1 et 6 ans maximum en fonction des pays :
- Pour un salarié détaché dans un État membre de l’Union Européenne ou en Suisse, la durée du détachement est limitée à un an. Celle-ci est prolongeable d’un an maximum.
-  Pour un salarié détaché dans un État hors UE ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France, les normes en ce qui concerne la durée ne sont pas homogènes. La durée du détachement peut aller de 6 mois à 5 ans en fonction des conventions. Le détachement peut être prolongé dans certains cas.
-  Pour un salarié détaché dans un autre État, la durée du détachement peut aller jusqu’à 3 ans et peut être renouvelée une fois pour une période de 3 ans maximum.
Consultez le site du cleiss pour avoir les informations sur la durée en fonction de votre pays de détachement.

L’avantage du détachement est qu’il permet une continuité des droits pendant votre séjour à l’étranger, lors des séjours temporaires en France et au retour définitif en France : vous restez assuré par les mêmes organismes et bénéficiez de la même protection sociale qu’en France.

Le régime de détachement ne s’applique pas de plein droit, il n’est pas obligatoire, ce n’est qu’une option laissée à l’initiative de l’entreprise.

  • L’expatriation

Ce statut est généralement adapté aux plus longues durées de séjour (supérieures à deux ans). Le salarié expatrié est embauché spécifiquement ou est envoyé par son employeur pour travailler à l’étranger pour une durée illimitée.

Bien sûr, vous êtes considéré comme expatrié si vous partez travailler à l’étranger de votre propre initiative, ou si vous êtes recruté directement par une entreprise étrangère, ou pour le compte d’une filiale étrangère.

Contrairement au détachement, l’expatriation se caractérise par un non-rattachement à la sécurité sociale française. Le salarié expatrié doit cotiser auprès du régime du pays de résidence. Il travaille pour le compte de la société d’accueil, qui le rémunère. Il ne fait donc plus partie des effectifs de la société d’origine.

Autre différence, mais cette fois d’un point de vue fiscal : le salarié expatrié n’est plus considéré comme un résident fiscal en France. Résultat : les garanties maladie et chômage étant souvent bien inférieures à celles du régime français, un salarié expatrié qui veut maintenir ses droits français devra adhérer à la CFE (la sécurité sociale des Français de l’étranger), et éventuellement à une assurance complémentaire (voir toutes les infos dans notre Guid’Expat Santé)

Au sens du code de la Sécurité sociale française, tout salarié envoyé à l’étranger sans être détaché possède le statut d’expatrié. Un salarié peut donc être expatrié dès le début de sa mission à l’étranger si son employeur n’a pas choisi de le détacher. Il peut aussi devenir expatrié lorsque la limite maximale autorisée pour le détachement est atteinte.

 

Pour conclure, il n’y a pas de meilleur statut, car l’un et l’autre confèrent des avantages sociaux spécifiques. C’est donc un choix au cas par cas selon votre situation financière, administrative et fiscale, tout en prenant en compte de la durée de la mission.

Vous vous posez maintenant la question de la différence entre expatrié et immigré ? :-) Lisez notre article ici

L’info en plus ! : N’oubliez pas de consulter notre Guid’Expat pour vous aider tout au long de votre parcours d’expatriation.
Et bien sûr, n’hésitez pas à poser toutes vos questions à la communauté, elle vous fera un plaisir de vous aider : www.expatunited.com !